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TVA agent commercial : frais déductibles pour les agents commerciaux en immobilier

Publié le jeudi 23 décembre 2021

Très souvent des informations plus ou moins avérées circulent au sujet des frais déductibles.

L’exemple le plus répandu : celui des habits ou des frais de pressing, or ces deux éléments n’entrent pas dans ce cadre de déductibilité !

Les frais déductibles

Voyons parmi les frais les plus courants ceux que tout agent commercial en immobilier, assujetti à la tva, peut déduire :

  • Frais de véhicule (scooter, voiture). Deux formules sont ouvertes : Déduction des frais réels ou au forfait kilométrique. Pour les frais réels il faut être propriétaire du véhicule pour inclure les frais d’essence, d’entretien, intérêts d’emprunt. Ce calcul doit intégrer un prorata d’usage personnel (sauf par exemple un dimanche vous prenez votre véhicule pour faire une visite et vous refaite le plein, il faudra inscrire sur le coupon le lieu, le n° du mandat et le nom du visiteur, si possible une copie du bon de visite renforcera la justification de cette facture). Pour les frais kilométriques ; Le véhicule doit aussi vous appartenir, alors vous tiendrez compte du barème affiché sur le site de l’administration fiscale. Le trajet travail/domicile est limité à 40 km/ jour.
  • Frais de représentation : repas, pots, évènements. Un repas pris seul permet de déduire soit pour un repas de 12 € une base non déductible de 4,55 € donc sera déduit la différence entre 12-4,55 = 7,45 € TTC.
  • Pour les repas pris avec un client ou un fournisseur : Tout peut être pris en charge, cependant il est impératif d’inscrire sur la fiche restaurant (avec la TVA et un tampon officiel) le nom du client et l’objet de cette rencontre.
  • Frais divers déductibles : Sacoche, télémètre, appareil photo (à ne pas acheter autour de noël!), téléphonie, formation (voir auprès du FIFPL ou de la CNASIM) etc…Pour les objets d’une valeur supérieure à 500 € (ex : ordinateur) vous pouvez les amortir annuellement.

Le principe de base à retenir : Agrafer ses coupons de CB avec les factures ou fiches dont la TVA doit ressortir, puis inscrire les noms de personnes qui vous ont accompagnées (clients, fournisseurs, confrères) en précisant l’objet de cette rencontre !

En savoir plus sur les IK (Indemnités kilométriques)

Les indemnités kilométriques sont donc des frais professionnels déductibles. Cependant, ils ne fonctionnent pas seulement sur le traitement de factures.

En effet, concernant les IK, un agent immobilier doit également :

  • calculer les distances parcourues,
  • appliquer un barème d’indemnités kilométriques qui dépend de la distance annuelle, et de la puissance fiscale du véhicule,
  • déterminer, en fonction de tous ces paramètres, le montant qu’il doit récupérer.

Cela signifie que lorsqu’un agent subit un contrôle fiscal, c’est bien souvent par ses IK que le fisc va commencer !

Aussi, un forfait kilométrique est appliqué pour chaque déplacement professionnel.

Barème des IK en 2021

Chaque année au mois de mars, le barème des indemnités kilométriques est publié et sert à calculer les frais professionnels.

Aussi, sachez que depuis 2013, seuls les véhicules au-delà de 7 chevaux fiscaux ne sont pas pris en compte, et donc non-déductibles. Si vous possédez un véhicule faisant plus de 8 chevaux, vous devez appliquer le barème égal à 7 CV.

Ci-dessous, retrouvez le barème fiscal applicable en fonction du véhicule de l’agent commercial assujetti à TVA.

Vous pourrez constater que ni la consommation de carburant, ni les IK en covoiturage ne sont considérés.

C’est pour TOUT le monde pareil !

CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0.456 x km (0.273 x km) + 915 0.318 x km
4 0.523 x km (0.294 x km) + 1 147 0.352 x km
5 0.548 x km (0.305 x km) + 1 1200 0.368 x km
6 0.574 x km (0.320 x km) + 1 1256 0.386 x km
7 et plus 0.601 x km (0.34 x km) + 1 301 0.405 x km

La TVA sur les commissions des agents commerciaux

Les commissions perçues par un agent commercial sont soumises au même taux de TVA que les produits et opérations au titre desquels ces commissions sont versées, et ce quel que soit le taux concerné.

Les commissions perçues par un agent commercial font donc également l’objet d’une ventilation. Cela doit apparaître dans les déclarations de chiffres d’affaires, mais aussi dans toute la comptabilité.

Il est donc très important de conserver une très bonne comptabilité, et à jour, afin de justifier toutes les opérations et les taux de TVA appliqués.

En effet, il est obligatoire de tout garder pour la fiscalité (impôt, contrôle fiscal).

Pour conclure, un agent commercial exerçant son activité professionnelle sous le régime du salariat est assujetti à la TVA. L’activité d’agent commercial, et les prestations de services qu’il propose sont soumises à un taux de TVA. Lorsqu’il perçoit sa commission, il doit payer une somme relative au montant de l’impôt sur le revenu. Cependant, divers frais liés à son activité sont déductibles.

En savoir plus



tva agent commercial - une personne faisant ses comptes avec une calculatrice et de la monnaie, des tickets de caisse entre les mains