Le gouvernement vient de décider de simplifier et de réduire la durée de la taxation sur les plus values immobilières. En effet, depuis 2013 nous connaissions une taxation à deux vitesses, la taxe de 19% s’éteignait après 22 ans et la CSG CRDS à 15,5% après 30 ans. Dorénavant après l’annonce faite par Emmanuel Valls, les deux éléments de la taxe seront applicable sur 22 ans. Au delà, il n’y aura plus aucun imposition sur la plus values dégagée. Ce qui revient à ce que nous avions avant la Loi du gouvernement Sarkozy.
Comment pouvons-nous rassurer les investisseurs avec ces décisions contradictoires et si rapprochées? Nous achetons dans la cadre d’une Loi, celle-ci peut-être modifiée à tout moment et elle s’applique sur toutes les opérations quelque soit l’origine de l’acquisition!
Pourquoi ne pas appliquer ces disposition pour les biens acquis depuis la mise en place de chacune des lois?
Excellent article, le gouvernement devrait appliqué cette décision depuis longtemps, l’immobilier est un secteur très promoteur mais donner des doutes comme cela peut se relever très dangereux.